Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent l’abonnement de lecture numérique proposé par Éditions Brémond, marque de PAUL BREMOND SAS (RCS Paris 908 072 903, 10 rue de la Paix, 75002 Paris, France), sur le site editionsbremond.com. En souscrivant, le lecteur les accepte.

L’abonnement ouvre la lecture en ligne du texte intégral des classiques restaurés de la bibliothèque, sur tout appareil, avec reprise de lecture d’un appareil à l’autre pour les lecteurs connectés. Les premières pages des titres disponibles à la lecture restent accessibles gratuitement à tous.

La bibliothèque est évolutive : des titres s’y ajoutent régulièrement et le texte intégral de certains titres récemment ajoutés peut rejoindre la liseuse avec un léger décalage ; l’abonnement ouvre alors ces titres dès leur arrivée, sans surcoût.

L’abonnement est proposé à 2,99 € TTC par mois ou 19 € TTC par an, précédé d’un essai gratuit de 7 jours. Le moyen de paiement est enregistré à la souscription ; aucun débit n’a lieu avant la fin de l’essai, et l’annulation pendant l’essai ne coûte rien. Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la souscription ; toute évolution tarifaire est notifiée à l’avance par e-mail et ne s’applique qu’aux périodes suivantes.

Le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe. L’abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) jusqu’à sa résiliation. Éditions Brémond ne conserve aucune donnée bancaire.

L’abonnement est résiliable à tout moment, en ligne, depuis le bouton « Gérer mon abonnement » du menu Compte (portail sécurisé Stripe), ou sur simple demande à [email protected]. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà réglée : l’accès reste ouvert jusque-là et aucun nouveau prélèvement n’est effectué.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas à la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur. En souscrivant, le lecteur consent expressément à l’accès immédiat à la bibliothèque et renonce en conséquence à son droit de rétractation. L’essai gratuit de 7 jours permet en pratique d’annuler sans rien payer.

Sauf disposition légale impérative contraire, les périodes entamées ne donnent pas lieu à remboursement au prorata : l’accès reste simplement ouvert jusqu’à la fin de la période payée.

Le compte est personnel : le lecteur fournit une adresse e-mail exacte et garde ses moyens de connexion confidentiels. L’accès au texte intégral est destiné à une lecture personnelle et privée ; le partage de compte à grande échelle, l’extraction automatisée ou la redistribution du contenu de la liseuse sont interdits.

Éditions Brémond met tout en œuvre pour que le service soit disponible et fidèle aux œuvres restaurées, sans pouvoir garantir une absence totale d’interruption. La responsabilité de PAUL BREMOND SAS est limitée dans les conditions du droit commun ; elle n’est pas engagée pour les indisponibilités imputables aux prestataires techniques ou à la connexion du lecteur.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de difficulté, contactez d’abord [email protected] — la maison répond vite. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut également recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions de droit commun.